Décision n° 2004-167 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest

J.O. 109 du 11 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-167 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest

NOR : CSAX0401167S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation no 92-294 du 14 avril 1992 délivrée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest ;

Vu la demande adressée le 3 mars 2004 par l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2001-839 du 2 octobre 2001, les mots : « Radio Fréquence Ouest » sont remplacés par les mots : « Melody FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis